Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « récursoire »
Récursoire
[rekyrswar]
Définitions de « récursoire »
Récursoire - Nom commun
-
(Droit) Concernant un recours judiciaire.
Dans ce labyrinthe de batailles juridiques, la décision finale est souvent récursoire, offrant une dernière chance de faire valoir ses arguments devant les juges.
— (Citation fictive) -
(Spécifique) Action en justice contre le réel débiteur d'une obligation, exercée par une personne tenue à cette obligation en qualité de co-débiteur, garant ou responsable du fait d'autrui.
Un dernier paragraphe ayant trait à l’action récursoire nous a paru un complément indispensable au sujet que nous allons traiter.
— Gabriel Maury, Des ruses employées dans le commerce des solipèdes
Expressions liées
-
Action récursoire (Action donnée à une personne pour mettre en œuvre un recours que la loi lui accorde contre une autre personne)
En revanche, leur responsabilité civile du fait de leurs fonctions, ne peut être personnellement engagée, et doit résulter d’une action récursoire de l’État. Cette irresponsabilité partielle des magistrats peut-être perçue comme le corollaire de leur indépendance, notamment vis-à-vis de l’opinion publique. D’une certaine manière, les deux questions ne sont donc pas dépourvues de tout lien entre elles, puisqu’elles ont trait au statut organique du magistrat. Pour autant elles relèvent de deux débats qui me paraissent devoir être clairement distingués.
— Le Figaro.fr, «Les remontées d’informations ne doivent pas intervenir dans les dossiers politiquement sensibles»
Étymologie de « récursoire »
Du latin recursus (voir RECOURS) et du français recours avec le suffixe -oire (XVIIIe siècle?).Usage du mot « récursoire »
Évolution historique de l’usage du mot « récursoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « récursoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « récursoire »
-
Salarié depuis 1971, un mécanicien-ajusteur décède en 2008. Sa veuve fait valoir que son époux souffrait d’une maladie professionnelle. La pathologie et le décès survenus sont pris en charge par la caisse d’Assurance maladie au titre des maladies professionnelles. Une juridiction de Sécurité sociale est saisie en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Dans une instance distincte, la décision de la caisse d’assurance est déclarée inopposable à l’assureur. En appel, la CPAM est déboutée de son action récursoire à l’encontre de l’employeur. Elle se pourvoit en cassation.
argusdelassurance.com — CPAM – Caractère professionnel – Action récursoire -
Le point de départ du délai de la prescription extinctive prévu à l’article L. 110-4 du code de commerce court à compter de la vente initiale de la chose. L’action récursoire contre le fabricant ne peut offrir à l’acquéreur final plus de droits que ceux détenus par le vendeur intermédiaire.
Délai de prescription de l’action en non-conformité : date de départ et action récursoire - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
Traductions du mot « récursoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | recursory |
| Espagnol | recursivo |
| Italien | recursory |
| Allemand | rekursiv |
| Chinois | 递归的 |
| Arabe | العودية |
| Portugais | recursivo |
| Russe | recursory |
| Japonais | 再帰的 |
| Basque | recursory |
| Corse | recursoriu |