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Règlement autonome
[rɛglœmɑ̃ ɔtɔnɔm]
Définitions de « règlement autonome »
Règlement autonome - Locution nominale
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(Droit constitutionnel) Réglement prit par décret du président de la République ou du Premier ministre non lié à une loi mais directement aux principe du droit et à la Constitution.
À l’origine de la création par le constituant de 1958 du règlement autonome figurent les difficultés, pour un État moderne comme la France, à assurer la fonction législative.
— Franck Zerdoumi, Droit constitutionnel - 31 exercices d’application
Usage du mot « règlement autonome »
Évolution historique de l’usage du mot « règlement autonome » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « règlement autonome » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.