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Règlement intérieur
Définitions de « règlement intérieur »
Règlement intérieur - Locution nominale
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(Droit) (France) Document régissant les devoirs et droits des membres d’un organisme.
Le règlement intérieur constitue la charte essentielle établissant les droits et obligations de chaque membre au sein de l'organisation.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « règlement intérieur »
Usage du mot « règlement intérieur »
Évolution historique de l’usage du mot « règlement intérieur » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « règlement intérieur » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « règlement intérieur »
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À l’occasion de la rentrée scolaire, un règlement intérieur a été mis en place, afin de...
SudOuest.fr — Saint-Nexans : un avenant au règlement de la cantine -
Ce mercredi 14 septembre, les élus devaient adopter une mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal, conformément à l’ordonnance n° 2021-1 310 qui prévoit qu’un procès-verbal de séance écrit doit être mis à disposition du public, à l’accueil de la mairie, car les PV audios actuels sont devenus insuffisants et souvent difficilement retranscriptibles. Par ailleurs depuis le 1er juillet 2022, les règles en termes de publicité ont évolué.
Colombier-Saugnieu. Le conseil municipal adopte son nouveau règlement intérieur -
Le référendum a obtenu 54,93% de oui parmi les 3.577 votants au sein des 10.998 adhérents, loin des 66% nécessaires pour être adopté, selon les chiffres définitifs. Les statuts et le règlement intérieur d'Europe Écologie - Les Verts demeurent inchangés, ajoute la direction du parti dans un communiqué.
L'Obs — Affaire Bayou, référendum interne rejeté: sale temps chez les Verts -
La Cour de cassation reconnaît dans un arrêt du 21 septembre 2022 le droit d’un syndicat à agir contre le règlement intérieur en raison du défaut d’accomplissement par l’employeur des formalités substantielles tenant à la consultation du CSE. Elle considère toutefois que si le syndicat peut demander en référé la suspension du règlement intérieur, il ne lui est pas possible de demander au tribunal judiciaire, au fond, la nullité de l’ensemble du règlement intérieur ou son inopposabilité à tous les salariés de l’entreprise.
Un syndicat peut demander en référé la suspension du règlement intérieur...