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Remboursabilité
[rɑ̃bursabilite]
Définitions de « remboursabilité »
Remboursabilité - Nom commun
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Caractère de ce qui peut être remboursé.
La remboursabilité de la monnaie électronique est nécessaire pour assurer la confiance des porteurs. La remboursabilité n'implique pas, en soi, que les fonds reçus en échange de monnaie électronique seront considérés comme des dépôts ou autres fonds remboursables aux fins de la directive 2000/12/CE.
Étymologie de « remboursabilité »
Dérivé de remboursable, avec le suffixe -ité.Usage du mot « remboursabilité »
Évolution historique de l’usage du mot « remboursabilité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « remboursabilité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « remboursabilité »
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Alors que pour l’ANAM, le dossier de la remboursabilité du test PCR et la nouvelle tarification est clos, certains biologistes estiment qu’il ne l’est toujours pas. Ils contestent le tarif de 450 DH fixé dans le cadre des concertations entre ANAM, les caisses et les représentants des biologistes.
Médias24 — Le nouveau tarif du test PCR ne fait pas l’unanimité chez les laboratoires privés - Médias24 -
En ce qui concerne la remboursabilité du crédit, celle-ci est modulable. Si l’actif brut consolidé ou le revenu brut consolidé de l’entreprise est inférieur à 50 millions$, le crédit sera remboursable en totalité. Si l’actif ou le revenu brut consolidé excède 50 millions$, le remboursement sera régressif et cessera de l’être à partir de 100 millions$. Il est bon de savoir que le crédit peut être reporté dans le temps, soit de façon prospective ou rétroactivement, selon ce qui est le plus avantageux. Enfin, si un impôt était exigible, le crédit y serait appliqué en premier.
MNP.ca — Crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation et passation en charges immédiate : deux incitatifs fiscaux à connaître | MNP -
Disponible en deux langues, l’application offre une panoplie de services, y compris la liste des médicaments remboursables, leur prix public de vente, ainsi que la lecture optique des codes à barres de ces médicaments, ce qui permet aux utilisateurs de repérer plus facilement leur remboursabilité et la possibilité de les prendre en charge auprès des pharmacies.
Maroc Diplomatique — La CNOPS développe une application mobile pour l'AMO dédiée au secteur public et aux étudiants -
Concernant l’octroi de crédits aux opérateurs par les banques, M. Fadli a fait savoir que la BA incite les banques à accorder des crédits et que se sont elles qui sont « réticentes » à le faire au vu du manque de « transparence » affiché par « certains demandeurs de crédits dont les bilans ne sont pas réels, autant que la fiscalité ». Il a expliqué que la BA exige aux banques de prendre toutes leurs précautions dans le cadre de la gestion des risques, en s’assurant de la « remboursabilité » du crédit.
Algerie Eco — Représentations des banques à l'étranger : les textes prêts durant le 2ème semestre -
La remboursabilité pour bientôt
Médias24 — Les prix des tests PCR seront fixés par l'Etat à 400 DH (test standard) et 600 DH (test rapide) - Médias24 -
Comme le rappelle le communiqué diffusé par le réseau et dont se fait écho le quotidien, le gouvernement avait bien décidé il y a un an d’instaurer la remboursabilité des tests PCR. Sauf qu’à la CNOPS, il semble qu’il en est hors de question, puisqu’à ce jour aucun dossier n’a donné lieu à un remboursement. La même source ajoute que la direction de la caisse mutuelle avait même diffusé une circulaire auprès de ces services où elle officialisait le refus de la prise en charge des dossiers de soins en lien avec la COVID-19, avant qu’elle ne la retire sous la pression du ministère des Finances qui l’estimait illégale.
Le360.ma — Covid-19: une ONG demande le remboursement des frais du test PCR ou la gratuité | le360.ma