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Remise de principe
[rœmiz dœ prɛ̃sip]
Définitions de « remise de principe »
Remise de principe - Locution nominale
-
(Comptabilité, Éducation) Remise accordée sur les droits constatés des établissements scolaires aux familles dont plus de trois enfants sont scolarisés.
Ledit article vient supprimer, à compter de la rentrée 2016, les « remises de principe » aux frais de cantine et d'internat dont bénéficiaient jusqu'à présent les familles nombreuses ayant au moins trois enfants scolarisés en même temps dans le secondaire.
— Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses sur www.senat.fr, 9 juillet 2016