Renvoi-instruire

Définitions de « renvoi-instruire »

Renvoi-instruire - Nom commun

• Action judiciaire consistant à renvoyer une affaire pour qu'elle fasse l'objet d'une nouvelle instruction.

  Attendu que, les 30000 francs dont le Phénix est débiteur ne devant pas être versés dans la caisse de la faillite, il s’agit d’apprécier le mérite des prétentions élevées sur ladite somme par R… et B… mais qu’à cet égard, la cause n’est pas en état ; qu’un renvoi-instruire entre R…, B… et la veuve L… est nécessaire, et que la somme de 30000 fr. devra rester provisoirement dans la caisse du Phénix.

Étymologie de « renvoi-instruire »

Citations contenant le mot « renvoi-instruire »

• Dans les méandres de la justice, il arrive souvent qu'un renvoi-instruire s'impose pour démêler le vrai du faux et rendre à chacun son dû.

• Le renvoi-instruire n'est pas simplement un acte procédural, mais une quête renouvelée pour la vérité dans l'ombre des ambiguïtés juridiques.

• Un renvoi-instruire est parfois la seule voie pour donner une nouvelle lumière à une affaire embrouillée par les mensonges et les demi-vérités.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)