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Réservataire
[resɛrvatɛr]
Définitions de « réservataire »
Réservataire - Adjectif
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(Droit) Se dit d'un héritier ayant droit à une part obligatoire de l'héritage, conformément aux dispositions légales.
Héritier réservataire.
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(Logement social) Concernant un organisme (État, collectivités locales, 1% Logement...) qui participe au financement de logements sociaux et obtient en contrepartie un droit de préférence sur certains logements.
En vertu de leur participation financière à la construction des HLM, l'État et les collectivités locales agissent en tant que réservataires, s'assurant ainsi un droit de priorité sur une part des logements sociaux construits.
— (Citation fictive) -
Se rapporte à une portion allouée ou à un principe de réservation.
En vertu de la politique 'réservataire', un quota précis de publicités télévisées a été attribué à chaque candidat aux élections présidentielles.
— (Citation fictive)
Expressions liées
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Héritier réservataire (personne qui bénéficie du droit de réserve.)
Anne-Marie avait légué à Pauline les trente-cinq mille francs disponibles. Si elle mourait, le père ayant à prendre son quart d'héritier réservataire, rien n'irait à l'autre
— Pourrat, Gaspard - Un réservataire
Usage du mot « réservataire »
Évolution historique de l’usage du mot « réservataire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « réservataire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « réservataire »
Citations contenant le mot « réservataire »
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Réunis en collectif, les réservataires de la Cité-Magnolia n'en démordent pas face au mutisme qu’ils ont qualifié "d’intentionnel" de la part d’Avorbam Investissement, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
L'UNION | L'actualité du Gabon — Cité-Magnolia : les réservataires mettent la pression à la CDC | Gabon économie -
Un héritier dit «réservataire» reçoit obligatoirement une partie de la succession du défunt, appelée «réserve héréditaire». Il est protégé par la Loi et ne peut donc être écarté de la succession (déshérité), même si un testament ou d'autres dispositions prévoient le contraire.
Boursorama — Réserve héréditaire et quotité disponible: une succession est très encadrée - Boursorama -
DIG/ Le bras de fer entre Avorbam Investissement, filiale immobilière de la Caisse de dépôts et consignations (CDC) et les trois entreprises gabonaises dont les contrats viennent d’être brutalement résiliés fait nécessairement des victimes, à savoir les réservataires, qui ont déjà déboursé plus de 5,6 milliards de FCFA.
Direct Infos Gabon — Lotissement Magnolia : Les réservataires dénoncent l’indifférence de la CDC - Direct Infos Gabon -
Non, ils sont des héritiers réservataires, donc ils récupèrent quoi quil advienne une part du patrimoine de leur mère et de leur père. La réserve héréditaire est la part de lhéritage « réservée » aux enfants, dont ils ne peuvent être privés et quils se partagent obligatoirement à égalité. En présence d'un enfant, la réserve héréditaire est constituée de la moitié des biens, de 2/3 en présence de 2 enfants et de 3/4 en présence de 3 enfants et plus.
MoneyVox Actu — Héritage : pouvez-vous déshériter femme et enfants ?
Traductions du mot « réservataire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | reserving |
| Espagnol | reservando |
| Italien | riservando |
| Allemand | reservieren |
| Chinois | 保留 |
| Arabe | الحجز |
| Portugais | reservando |
| Russe | резервирование |
| Japonais | 予約する |
| Basque | erreserbatu |
| Corse | riservà |