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Résidence fiscale
[residɑ̃s fiskal]
Définitions de « résidence fiscale »
Résidence fiscale - Locution nominale
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(Administration) Pays dans lequel une personne paye ses impôts.
La résidence fiscale détermine le lieu où s'acquittent les obligations fiscales d'un contribuable.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « résidence fiscale »
Évolution historique de l’usage du mot « résidence fiscale » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « résidence fiscale » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « résidence fiscale »
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L'argument a été balayé par les fiscalistes rappelant que le statut de « non dom » au Royaume-Uni est un choix. « Cela paraît fallacieux. Depuis quand la nationalité a-t-elle un rapport avec la résidence fiscale ? », a questionné sur Twitter Arun Advani, professeur à l'université de Warwick.
Les Echos — Royaume-Uni : le ministre des Finances attaqué sur le statut fiscal de son épouse | Les Echos -
Certaines de ces dispositions sont issues de la loi de finances 2022. Depuis son entrée en vigueur, les loueurs en meublé qui relèvent de plein droit du régime micro-BIC peuvent en effet opter pour le régime réel d’imposition au titre de l’année en cours jusqu’au dernier jour de dépôt de leur déclaration de revenus de l’année précédente, c’est-à-dire dans la période mai-juin de l’année de déclaration, en fonction de la zone de résidence fiscale. Avant la loi de finances 2022, cette option devait être exercée avant le 1er février de l’année de la déclaration.
Le Revenu — Location meublée : les contraintes fiscales passées sous silence | Le Revenu