Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « résiliataire »
Résiliataire
[resiljatɛr]
Définitions de « résiliataire »
Résiliataire - Nom commun
-
Personne qui met fin à un contrat, en particulier un associé mettant fin à un contrat de société.
[…] la confusion s’analyse en une résiliation amiable et préalable du contrat de sous-agent en 1993, le résiliataire ayant été indemnisé par attribution de parts sociales […]
— Décision de la Cour administrative d’appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter
Résiliataire - Adjectif
-
Personne ou entité qui met fin à un accord ou à un contrat.