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Ressortissable
[rɛsɔrtisabl]
Définitions de « ressortissable »
Ressortissable - Adjectif
-
Qui peut être attribué ou relié à un domaine particulier.
C’est peut-être là une généralisation énoncée et une confusion ressortissable à ce qui reste en nous de l’habitude instinctive que nous avons encore d’animer.
— Revue de métaphysique et de morale, 1903 -
Relatif à ce qui relève de la compétence ou de l'autorité d'une juridiction ou d'une institution.
Deux personnes étant alliées par ensemble au saint état de mariage et n’y ayant aucun traité de mariage écrit, ledit traité se doit entendre et se conformer à la coutume du lieu où lesdites parties sont ressortissables.
— George-Auguste Matile, ville de Neuchâtel
Étymologie de « ressortissable »
De ressortir, avec le suffixe -able.Usage du mot « ressortissable »
Évolution historique de l’usage du mot « ressortissable » depuis 1800
Traductions du mot « ressortissable »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | subject to jurisdiction |
Espagnol | sujeto a jurisdicción |
Italien | soggetto a giurisdizione |
Allemand | der gerichtsbarkeit unterliegen |
Chinois | 受管辖 |
Arabe | تخضع للاختصاص القضائي |
Portugais | sujeito à jurisdição |
Russe | подлежит юрисдикции |
Japonais | 管轄の対象 |
Basque | eskumenaren menpe |
Corse | sughjetti à a ghjuridizione |