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Restituable
[rɛstityabl]
Définitions de « restituable »
Restituable - Adjectif
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Qui doit être rendu ou restitué.
Dans le contrat de 1650, la future a reçu « pour frais nuptiaux non restituables, une couverte de layne, deux linceuls bons et suffisants, […]. »
— Marcel Saby, Allègre et sa région au fil des siècles -
(En droit) Susceptible d'être remis dans son état initial.
Dans le monde juridique, le terme 'restituable' évoque le droit de remettre une chose dans son état d'origine - une notion complexe qui questionne la nature transitoire et la temporalité de nos possessions.
— (Citation fictive) -
Capable d'être rétabli ou reconstruit.
Malheureusement, le temps réel – toujours enregistrable sur machine – et le temps subjectif – souvent remémorable et restituable après réveil – du rêve sont deux chronologies neurophysiologique et psychologique que nous ne pouvons pas encore discerner objectivement et convenablement par voie expérimentale.
— Christian Beaubernard, « Quels enseignements peut-on tirer de l'étude des rêves ? »
Étymologie de « restituable »
Du verbe latin restituere (rendre, restituer).Usage du mot « restituable »
Évolution historique de l’usage du mot « restituable » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « restituable » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « restituable »
Citations contenant le mot « restituable »
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1) Imputation des créances non reportables et non restituables : il s'agit principalement des crédits d’impôt liés aux dividendes des sociétés étrangères.
LégiFiscal — Solde d'IS et des contributions additionnelles : échéance du 15 mai 2015 LégiFiscal -
Pour faire face à la pandémie du Coronavirus, le Gouvernement a institué une nouvelle mesure permettant aux entreprises ayant un crédit de TVA provenant de l'exploitation de faire une demande de restitution pour la totalité du crédit restituable, conformément au décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-6, du 16 Avril 2020.
ilboursa.com — Coronavirus : Tout savoir sur la restitution en matière de TVA au titre de l'exploitation -
Lorsqu'il est restituable c'est un véritable impôt négatif qui ne sera jamais perdu sauf cas particuliers. Le reliquat sera toujours remboursé immédiatement ou à la fin de la période de report éventuellement prévue par les textes.
Crédit d'impôt 2020 : principales nouveautés -
Malgré le report de l’échéance, les entreprises bénéficiant d’un crédit d’impôt restituable en 2020 (crédit d’impôt recherche par exemple) peuvent demander leur remboursement sans attendre le dépôt de leur liasse fiscale.
LégiFiscal — Report du solde d’IS 2019 au 30 juin 2020 LégiFiscal
Traductions du mot « restituable »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | returnable |
| Espagnol | retornable |
| Italien | restituibile |
| Allemand | mehrweg |
| Chinois | 可退还 |
| Arabe | قابل للإرجاع |
| Portugais | retornável |
| Russe | возвратный |
| Japonais | リターナブル |
| Basque | itzulgarrien |
| Corse | returnabile |