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Reversement
[rœvɛrsœmɑ̃]
Définitions de « reversement »
Reversement - Nom commun
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Action de remettre des fonds précédemment perçus; processus de remboursement ou de restitution financière.
En cas de remboursement, les organismes de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales sont en droit de demander le reversement des prestations servies à l’assuré.
— Réforme Sécurité sociale, 1968
Expressions liées
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Ordre de reversement (ordre par lequel l'administration du Trésor oblige quelqu'un à reverser les trop-perçus dont il a bénéficié lors du paiement de son traitement.)
Notre lecteur est prié de bien vouloir effectuer cet envoi de toute urgence [un trop perçu de... huit francs], sinon on sera dans l'obligation de déposer à son encontre un ordre de reversement dont le recouvrement sera poursuivi par les agents judiciaires du Trésor
- Reversement de fonds
Étymologie de « reversement »
Dérivé du mot reverser avec le suffixe -ment.Usage du mot « reversement »
Évolution historique de l’usage du mot « reversement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « reversement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « reversement »
Citations contenant le mot « reversement »
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Le conseil adopte la première décision modificative au budget communal, concernant le solde de la part communale au SDIS de Brasparts (9 016 €). Seuls 5 000 € avaient été inscrits. Il adopte aussi la seconde décision modificative pour le budget assainissement, pour permettre le règlement du reversement à l’agence de l’eau pour la modernisation des réseaux (595 €).
Le Telegramme — À Loqueffret, un nouveau point sur le budget primitif - Loqueffret - Le Télégramme -
En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée.
OCCITANIE tribune — Occitanie - Profitez du dispositif "Éco-chèque mobilité" pour l'achat d'une voiture électrique ou hybride rechargeable d'occasion : OCCITANIE tribune -
Entre autres, … certains agents ne remplissaient pas la condition des 18 ans minimum au moment de leur reversement et d’autres avaient déjà passé l’âge d’admission à la retraite, soit 60 ans ; … des discordances de dates entre les diplômes et les actes de naissance, la postériorité de parchemins à la date de recrutement de l’agent, de même que des diplômes obtenus à l’étranger mais non assortis de certificats d’équivalence ou d’authenticité, informe le Conseil des ministres.
La Nouvelle Tribune — Fonction publique au Bénin: les agents irrégulièrement reversés maintenus sauf les cas de faux diplômes – La Nouvelle Tribune -
« Que les choses soient claires : il s’agit d’une pratique totalement légale et chacun est libre d’investir de la façon qu’il souhaite. De plus, la législation a évolué récemment et ces locations de très courtes durées sont dorénavant soumises à l’acquittement de la taxe de séjour qui bénéficie à la commune. Nous avons ainsi reçu de Airbnb pour la période de novembre 2020 à octobre 2021 un reversement de près de 174 000 € », a reconnu le premier édile.
actu.fr — Les locations de type Airbnb dans le viseur du maire de La Baule, mais pas les résidences secondaires | L'Écho de la Presqu'île -
Cependant, la collectivité peut autoriser expressément le reversement d’une subvention dans la convention signée avec la structure subventionnée. Cette pratique doit rester exceptionnelle et ne faire l’objet, à l’instar de la subvention elle-même, d’aucune contrepartie.
associationmodemploi.fr — Reversement de subventions sous conditions - Associations Mode d'Emploi -
A l'inverse si le bien cédé dans le délai de régularisation est vendu sans TVA collectée alors qu'à l'achat la TVA à été déduite, il faudra procéder à un reversement de TVA.
Compta Online — Régularisation de TVA sur cessions d'actifs -
Pour ce membre actif de l’intersyndicale de l’éducation, ce reversement évitera non seulement le détournement des fonds mais aussi le débauchage des enseignants.
Mosaiqueguinee.com — Éducation :Oumar Tounkara plaide pour le reversement des primes d'incitation sur les bulletins de paie - Mosaiqueguinee.com -
En attendant leur reversement dans la fonction publique, le gouvernement a pris une série de cinq nouveaux avantages en faveur des AME. Face à la presse, le porte-parole du gouvernement a fait observer que ces mesures ont été prises à l’initiative de l’exécutif, « en l’absence de toute pression, de toute revendication, de tout bras de fer ».
banouto.bj — Non-reversement des AME dans la fonction publique : le gouvernement se justifie
Traductions du mot « reversement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | repayment |
| Espagnol | reembolso |
| Italien | rimborso |
| Allemand | rückzahlung |
| Chinois | 还款 |
| Arabe | السداد |
| Portugais | reembolso |
| Russe | погашение |
| Japonais | 返済 |
| Basque | amortizazio |
| Corse | rimborsu |