Révocable

Définitions de « révocable »

Révocable - Adjectif

• Susceptible d'être annulé ou retiré.

  Comme nous l'avons déjà évoqué, le gérant d'une SPRL est le mandataire de celle-ci. Il en découle que, comme tout mandataire, il est révocable en tout temps, à l'instar de ce qui se passe pour l'administrateur de société anonyme.

Étymologie de « révocable »

Évolution historique de l’usage du mot « révocable » depuis 1800

Synonymes de « révocable »

• amovible

Antonymes de « révocable »

• irrévocable

Citations contenant le mot « révocable »

• Les sociétés de personne sont en principe transparentes fiscalement. Elles ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Les associés sont imposables à l’impôt sur le revenu pour la quote-part des bénéfices qui leur revient. Néanmoins, le 1 de l’article 239 du CGI permet à ces sociétés d’opter pour l’IS. Mais cette option est, dans la législation actuelle, irrévocable. Elles ne peuvent ainsi revenir à un régime de transparence fiscale. Ainsi une société peut passer de l’IR à l’IS mais pas l’inverse.

• Si c'est avant 2014, il n'avait aucune obligation de révoquer cette donation; par principe et sauf cas particuliers prévus par le code civil, une donation est irrévocable.

• Bref, dès que le domaine public s’efface, le droit privé dans toute sa rigueur prend sa place. Une convention d’habitation, qui avant le déclassement était par principe précaire et révocable sous réserve de ce que prévoyait ladite convention (et encore…), devient dès après le classement un bail d’habitation avec toutes les garanties et le formalisme qui s’imposent au bailleur.

• De ce fait, l'exportateur ne dispose d'aucune garantie et l'accréditif révocable est peu utilisé.

• Comme nous l'avons déjà évoqué, le gérant d'une SPRL est le mandataire de celle-ci. Il en découle que, comme tout mandataire, il est révocable en tout temps, à l'instar de ce qui se passe pour l'administrateur de société anonyme.

• La kafala est une mesure d’accueil légal d’un enfant mineur (dit makfûl) par une famille (dite kafil) prenant l’engagement de prendre en charge son entretien, son éducation et sa protection. Cette mesure révocable ne crée aucun lien de filiation entre le recueillant et l’enfant. Son domaine concerne non seulement les enfants qui ont une filiation légalement établie mais il s’étend aussi aux enfants de filiation inconnue. Cette mesure de protection concerne les enfants mineurs. Elle cesse de produire effet à la majorité de l’enfant. Par ailleurs, la kafala ne prévoit pas réellement la vocation successorale de l’enfant.

• « L’agrément d’agent immobilier est personnel, révocable et incessible et ne peut faire l’objet d’aucune forme de location », ajoute ce nouveau texte qui fixe la durée de validité de l’agrément d’agent immobilier de cinq (5) années.

• L'arnaque de la péniche "coup de coeur" (réduite ici à l'état de barcasse dépouillée de moteur) à 1 M€… En prime, emplacement précaire, révocable et incessible (le titre d'occupation du domaine public fluvial devant être renouvelé tous les 5 ANS et n'étant PAS CESSIBLE EN CAS DE VENTE) — outre une rénovation miteuse à la sauce bobos (mention spéciale pour la "cuisine" style HLM).

Traductions du mot « révocable »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Synonymes de révocable sur lebonsynonyme.fr