Saisie-gagerie

Définitions de « saisie-gagerie »

Saisie-gagerie - Nom commun

• Action judiciaire ancienne permettant la saisie conservatoire de biens ou de revenus d'un débiteur avant la décision finale du tribunal, dans le but d'assurer le paiement futur des créances.

  Le code civil (2102) établit un privilège en faveur des propriétaires sur les objets garnissant la maison louée ou la ferme : mais ce privilège serait devenu illusoire si la loi n’avait en même temps donné aux propriétaires le droit de prévenir l’enlèvement de ces meubles par l’emploi d’une mesure conservatoire prompte et sûre : cette mesure est la saisie-gagerie. […] La saisie-gagerie peut comprendre des objets non susceptibles de saisie-exécution ; il faut excepter les couchers et, suivant Me Favard, t. 5, p. 16, les bestiaux destinés à l’approvisionnement de Paris. (M. Carré , n° 2794.)

Étymologie de « saisie-gagerie »

Évolution historique de l’usage du mot « saisie-gagerie » depuis 1800

Citations contenant le mot « saisie-gagerie »

• Dans l'ancien droit, la saisie-gagerie était le bras armé du propriétaire contre les débiteurs récalcitrants ; une épée de Damoclès suspendue au-dessus des têtes insolvables.

• La poésie juridique de notre passé se manifeste dans des termes désuets comme 'saisie-gagerie', un mot qui évoque à la fois crainte et ordre dans le coeur des hommes d'autrefois.

• Lorsqu'elle est mentionnée dans les romans du siècle dernier, la 'saisie-gagerie' devient plus qu'une procédure : c'est le symbole de la précarité sociale et de la lutte pour la survie matérielle.

Traductions du mot « saisie-gagerie »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire