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Saisissabilité
[sɛsisabilite]
Définitions de « saisissabilité »
Saisissabilité - Nom commun
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Caractère de ce qui peut être légalement saisi ou appréhendé.
Les éléments du patrimoine, pris isolément, présentent trois caractères associés: la cessibilité, la transmissibilité, la saisissabilité.
— Gratien Mole-Mogolo, Le patrimoine des jeunes Églises en République démocratique du Congo: Conditions juridiques de l’autonomie
Usage du mot « saisissabilité »
Évolution historique de l’usage du mot « saisissabilité » depuis 1800
Citations contenant le mot « saisissabilité »
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Saisissabilité illimitée
RTL Info — Le père de Julie est depuis peu au chômage et doit rembourser une dette: l'interdiction de saisie va-t-elle le protéger? - RTL Info