Sanctionnateur

Définitions de « sanctionnateur »

Sanctionnateur - Adjectif

• Qui applique ou impose une sanction.

  Pouvoir sanctionnateur.

Étymologie de « sanctionnateur »

Évolution historique de l’usage du mot « sanctionnateur » depuis 1800

Citations contenant le mot « sanctionnateur »

• Les dépôts sauvages ont l’art de faire hérisser le poil de bien des citoyens. Et des agents sanctionnateurs qui, dès qu’ils peuvent identifier un coupable n’hésitent pas à envoyer un avis de paiement gratiné et a priori dissuasif. Reste qu’il n’est pas toujours évident de faire cracher les indécrottables au bassinet. On esquisse le tableau de ce parcours du combattant…

• Un des agents observe de plus près le feu, mais est repéré par l'agriculteur. S'en suit une violente altercation. L’agent sanctionnateur de la Commune et l'agriculteur en viennent aux mains et s’échangent coups de poing et coups de fourche.

• Le mégot jeté à terre, le crachat, le tapage nocturne ou la dégradation de mobilier urbain. Voilà quelques exemples d'incivilités auxquelles pourraient être confrontés les futurs sanctionnateurs. Des actes qui peuvent être punis d'une amende allant jusqu'à 250 euros. Le but du sanctionnateur c'est bien sûr de punir, mais aussi de sensibiliser. "Il faut qu'ils se rendent compte qu'on n'est pas tout seul, qu'il y a des règles à respecter et que c'est pour le bien commun", explique une apprenante.

• Le Rebecquois a déjà écrit à l’agent sanctionnateur du Brabant wallon. Reste à connaître les suites du dossier…

• En 2022, les agents constatateurs ont ouvert 454 dossiers, dont 410 PV et 44 comptes rendus administratifs. À ces dossiers s’ajoutent ceux initiés par d’autres services, en ce compris la zone de police. Sur base de ce travail, un fonctionnaire sanctionnateur délivre des sanctions administratives communales, des amendes à payer à la ville. Pour le premier semestre, leur nombre a été de 667. Le fonctionnaire disposant de 6 mois pour traiter les dossiers, ceux du second semestre sont en cours d’analyse.

• Selon le fonctionnaire sanctionnateur d’Ixelles, il est difficile d’expliquer clairement ce phénomène, mais il avance deux hypothèses. Premièrement, “durant les deux premières années, on a eu beaucoup d’infractions rue Francart, dont l’accès était autorisé seulement pour accéder à un parking. Mais ce parking a été supprimé en décembre 2020 et les panneaux annonçant que le parking était accessible ont été enlevés”. Deuxièmement, “les gens n’ont pas l’habitude de ce type de zone. Du point de vue du code de la route, tout est bien signalé, mais les gens ne lisent pas les panneaux”.

Traductions du mot « sanctionnateur »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire