Sans autre forme de procès

Définitions de « sans autre forme de procès »

Sans autre forme de procès - Locution adverbiale

• Sans plus de formalité, sans plus de cérémonie, sans s’embarrasser de précautions, sans chercher à respecter la forme, la loi ou les usages.

  Ou bien le fiancé achète celle qu’il a choisie en réglant le prix à son peuple, ou bien il l’enlève sans autre forme de procès.

Étymologie de « sans autre forme de procès »

→ voir procès, forme et sans Sans (autre) forme de procès signifiait d’abord littéralement : « sans jugement », avant de prendre son sens figuré actuel.

Évolution historique de l’usage du mot « sans autre forme de procès » depuis 1800

Citations contenant le mot « sans autre forme de procès »

• Deux jours de fête qui vont rassembler les adeptes de la cochonnaille, une façon de retrouver les racines locales. Le goret, tout frais estampillé, va être débité sans autre forme de procès par des mains expertes. Couteaux et autres ustensiles vont trancher dans le lard afin de mettre en forme les nombreux atouts du goret. Boudins, saucisses, côtelettes, etc., vont régaler les papilles des nombreux convives.

• Des motivations fortes et cohérentes qui doivent être prises en compte par les entreprises avant d’envisager une simple interdiction du BYOD. Car interdire le BYOD, sans autre forme de procès, les expose au « Shadow IT », autrement dit à devoir faire face à l’utilisation non déclarée de matériels et de logiciels de communication. Une pratique encore plus à risque pour l’entreprise car totalement clandestine.

• Gare à ceux qui refuseront plusieurs offres de travail. Même à l’autre bout de la France. Ils se verront suspendre leurs indemnités sans autre forme de procès. Une pression qui intervient après le coup de ciseau donné à l’allocation-chômage depuis le 1er octobre dernier.

• Un avis de « saisie administrative à tiers détenteur », sans autre forme de procès. C’est ce qu’a reçu un Pontissalien dans sa boîte aux lettres. « On m’annonce que je vais être ponctionné de 75 €, à la suite d’un...

• L’émoi causé par l’échouement du TK Bremen a toutefois conduit le législateur à muscler le pouvoir des officiers des ports. Désormais, en cas de suspicion d’anomalie, il leur suffit de commander une expertise aux Centres locaux de sûreté des navires pour retarder un navire. S’ils jugent que son mouvement peut mettre en danger les infrastructures, des vies humaines ou l’environnement, ils peuvent le bloquer sans autre forme de procès. Mais la loi demeure encore « très générale », tempère Vincent Denamur, le patron des services maritimes du contrôle, à la direction des Affaires maritimes.

• Ce sont les adhérents de LR qui en décideront fin septembre de la tenue ou non du scrutin. La tête de LR fera tout pour l’éviter mais, faute de candidat «naturel», ne voit guère quoi lui substituer. Sauf à couronner sans autre forme de procès le président des Hauts-de-France Xavier Bertrand, qui a d’emblée exclu d’y participer.

• L'affaire a irrité au plus haut point l'empereur qui, depuis toujours, éprouve une véritable aversion pour la spéculation et ceux qui s'y livrent. Ce jour-là, le malheureux Barbé-Marbois, ministre du Trésor public depuis 1801, en prend pour son grade. Après avoir maladroitement tenté de se disculper de toute forme de prévarication - « je le préfèrerais cent fois : la friponnerie a des bornes, la bêtise n'en a point ! » lui a répondu, cinglant, Napoléon -, il est limogé sans autre forme de procès.

• Seulement voilà, lorsque ces jeunes exilés atteignent l'âge fatidique de 18 ans, dans 70% des cas, ils reçoivent un courrier de la Préfecture. Une OQTF, une Obligation de Quitter le Territoire Français. Retour au pays sans autre forme de procès.

Traductions du mot « sans autre forme de procès »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire