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Sapiteuse

[sapitœs]
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Définitions de « sapiteuse »

Sapiteuse - Nom commun

  • (Droit) Femme experte à laquelle les experts peuvent faire appel pour consultation.

    On a toujours reconnu qu’il est loisible aux experts de s’adjoindre des auxiliaires non assermentés qu’on a nommés sapiteurs ; la Cour de cassation a même admis que les sapiteurs peuvent être adjoints d’office aux experts par le jugement de nomination.
    — Édouard Bonnier, Traité théorique et pratique des preuves
  • (Marine) Femme experte chargée d'évaluer un lot de marchandises.



Sources et ressources complémentaires

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