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Séparation des pouvoirs
[separasjɔ̃ de puvwar]
Définitions de « séparation des pouvoirs »
Séparation des pouvoirs - Locution nominale
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(Droit constitutionnel) Principe selon lequel les différents pouvoirs dans un État (généralement législatif, exécutif et judiciaire) sont exercés par des institutions différentes qui disposent d’une certaine indépendance entre elles.
La séparation des pouvoirs garantit un équilibre institutionnel en prévenant toute concentration excessive de l'autorité.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « séparation des pouvoirs »
Évolution historique de l’usage du mot « séparation des pouvoirs » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « séparation des pouvoirs » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « séparation des pouvoirs »
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Les avocats d’Ousmane Sonko dénonce “une démarche malheureuse du ministères des Affaires étrangères et une violation du principe de la séparation des pouvoirs.
Teranga News — Sortie du ministère des Affaires étrangères sur le contrôle judiciaire : Les avocats d'Ousmane Sonko dénoncent "une démarche malheureuse" et convoquent le principe de la séparation des pouvoirs - Teranga News -
3. Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Sont garantis par cette disposition les droits de la défense et le principe du contradictoire qui en est le corollaire.
Conseil constitutionnel — Décision n° 2021-981 QPC du 17 mars 2022 | Conseil constitutionnel -
Sa définition : c’est le cadre juridique qui assure la liberté de conscience, c’est-à-dire le droit de ne pas croire, comme celui de croire. Pour ce faire, il y a la séparation des pouvoirs publics et des cultes. Tout le reste en découle.
SudOuest.fr — Saint-Paul-lès-Dax : « Si la laïcité n’est plus transmise aux futurs citoyens, c’est la République elle-même qui s’affaiblit », pour Charles Arambourou -
Pour le SM, cette inspection constituait "une atteinte grave et manifestement illégale" au bon fonctionnement de la justice. Le syndicat avait saisi en urgence le Conseil d'Etat, le 23 juillet. Dans un mémoire de dix-neuf pages, il avançait notamment que Nicole Belloubet avait "modifié l'organisation du service en étendant ses prérogatives et celles de l'inspection générale de la justice à des questions qui ne relevaient pas de leurs compétences, heurtant par là même la séparation des pouvoirs et l'indépendance de l'autorité judiciaire".
lejdd.fr — Affaire des écoutes : le Conseil d'Etat recale le syndicat de la magistrature -
Au regard de la séparation des pouvoirs consacrée par la Constitution, l’adoption des décrets et règlements entre dans la sphère de compétence de l’exécutif. Bien qu’il apparaisse élémentaire de rappeler qu’un décret est un acte administratif du fait que celui-ci soit issu de l’initiative du pouvoir réglementaire, il n’est pas négligeable de préciser que l’appréciation de tout acte administratif faisant grief, c’est-à-dire modifiant le statut d’une personne dans le cadre de l’ordonnancement juridique, relève de l’autorité de la justice administrative.
Rezo Nòdwès — Décret – Code Pénal : La potentielle mise à l’épreuve de la justice administrative haïtienne | Rezo Nòdwès -
Des participants à une visioconférence, organisée mardi à Chlef, autour de la mouture de l'avant-projet de révision de la Constitution, ont estimé que la consolidation de la séparation des pouvoirs est à même de prémunir le pays contre toute forme d'autocratie.
Visioconférence à Chlef : Des participants appellent à Consolider la séparation des pouvoirs -
Dans un élan hyper-présidentiel, le chef de l'État a réduit la séparation des pouvoirs à une simple formalité théorique.
Jean-Luc Moreau — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Les laïcistes ou les religiophobes, refusent la notion même de « laïcité ouverte ou positive », alors qu’il existe des formes de laïcité radicales ou rigides qui limitent le libre exercice de la religion, notamment dans son expression publique et collective, au nom d’une interprétation restrictive et abusive de la neutralité de l’État et de la séparation des pouvoirs politiques et religieux.
Fatima Achouri — Le salarié musulman en France : réalités et perspectives