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Septdecies
[sɛptdœsi]
Définitions de « septdecies »
Septdecies - Adjectif
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(Droit) Se dit de la dix-septième subdivision d'un article dans un arrêté, un décret ou une loi, positionnée après sexdecies et avant octodecies.
La précision législative s'illustre jusque dans le détail des subdivisions, où chaque terme, jusqu'à 'septdecies', porte le poids de la clarté juridique.
— (Citation fictive)
Usage du mot « septdecies »
Évolution historique de l’usage du mot « septdecies » depuis 1800
Citations contenant le mot « septdecies »
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les zones de développement prioritaire (ZDP) - Art.44 septdecies du CGI
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