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Septdecies

[sɛptdœsi]

Dernière mise à jour le 12 septembre 2024 - - Nous soutenir

Définitions de « septdecies »

Septdecies - Adjectif

(Droit) Se dit de la dix-septième subdivision d'un article dans un arrêté, un décret ou une loi, positionnée après sexdecies et avant octodecies.

Usage du mot « septdecies »

Évolution historique de l’usage du mot « septdecies » depuis 1800

Citations contenant le mot « septdecies »

les zones de développement prioritaire (ZDP) - Art.44 septdecies du CGI
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les entreprises - FiscalOnline

Sources et ressources complémentaires

Définitions du Wiktionnaire

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.