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Septies
[sɛpti]
Définitions de « septies »
Septies - Adverbe
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Adverbe numéral ordinal utilisé principalement dans le langage juridique pour indiquer la septième occurrence ou position, généralement après 'sexies' et avant 'octies'.
Le projet de loi a été amendé pour la septième fois, désigné désormais comme 'article 42 septies', afin de répondre aux exigences nouvelles de la législation européenne.
— (Citation fictive)
Étymologie de « septies »
Du latin septies.Usage du mot « septies »
Évolution historique de l’usage du mot « septies » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « septies » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « septies »
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Les exploitants individuels ont la possibilité d’évaluer forfaitairement leurs frais de carburant pour leurs déplacements professionnels. Selon l’article 302 septies A ter du CGI, le barème permettant cette évaluation varie en fonction du type de carburant utilisé et de la puissance fiscale du véhicule.
LégiFiscal — Exploitants individuels : barème 2021 des frais de carburant LégiFiscal -
Établissements implantés dans les QPV et exploités par une entreprise exerçant une activité commerciale (art. 1466 A I septies du CGI)
LégiFiscal — CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2021 LégiFiscal -
Activités commerciales dans les QPV (art. 1466 A I septies du CGI)
LégiFiscal — Revalorisation pour 2022 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté LégiFiscal -
Seules les entreprises commerciales, industrielles, artisanales et libérales sont concernées comme dans le cadre de l'exonération prévue à l'article 238 quindecies du CGI. Le champ d'application de l'article 151 septies est toutefois beaucoup plus large.
Compta Online — Exonération des plus-values des petites entreprises -
L'abattement pour durée de détention concerne les plus-values immobilières à long terme. Il est prévu par l'article 151 septies B du CGI, concerne à la fois les immeubles affectés à l'exploitation, les droits ou parts de sociétés à prépondérance immobilière et les droits nés d'un contrat de crédit-bail immobilier.
Compta Online — Immeuble d'exploitation : abattement pour durée de détention
Traductions du mot « septies »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | septies |
| Espagnol | septiales |
| Italien | septies |
| Allemand | septien |
| Chinois | 七十年代 |
| Arabe | septies |
| Portugais | septs |
| Russe | семидесятые |
| Japonais | セプティーズ |
| Basque | septies |
| Corse | septies |