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Septvicies
[sɛptvisi]
Définitions de « septvicies »
Septvicies - Adverbe
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(Droit) Qui occupe la position de vingt-septième dans une série, notamment en référence à un article de loi. Il suit 'sexvicies' et précède 'octovicies'.
Dans la complexité des textes juridiques, l'article septvicies incarne souvent le point de bascule entre interprétation et application rigoureuse.
— (Citation fictive)
Étymologie de « septvicies »
Du latin septvicies (vingt-sept fois).Usage du mot « septvicies »
Évolution historique de l’usage du mot « septvicies » depuis 1800
Citations contenant le mot « septvicies »
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Propriétaires d'une maison d'habitation, qu'ils ont fait construire en 2012, M. B. et Mme G. l’ont donnée en location à compter du 1er avril 2013 en optant pour le dispositif fiscal " Scellier intermédiaire " prévu à l'article 199 septvicies du CGI (Code Général des Impôts).
LégiFiscal — Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement LégiFiscal -
Le 31 décembre 2009, M. et Mme A ont acquis un appartement. Ayant opté pour le dispositif dit " Scellier ", ils ont bénéficié d’une réduction d’impôt de 3 861 euros de 2012 à 2014 en application de l’article 199 septvicies du CGI.
Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement - FiscalOnline