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Seterage
Définitions de « seterage »
Seterage - Nom commun
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(Droit de l'Ancien Régime) Prélèvement perçu par le fermier du domaine sur toutes les transactions de vente et revente.
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(Droit de l'Ancien Régime) Prélèvement perçu par le fermier du domaine sur toutes les transactions de vente et revente.
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