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Sexvicies
[sɛksvisi]
Définitions de « sexvicies »
Sexvicies - Adverbe
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(Droit) Qui se rapporte au vingt-sixième élément dans une série, notamment en référence à un article de loi, suivant quinvicies et précédant septvicies.
« Dans l'intrication complexe du droit, l'article sexvicies se révèle souvent être le pivot silencieux où se cristallisent les intentions législatives, un point d'équilibre entre ce qui précède et ce qui suit. »
— (Citation fictive)
Étymologie de « sexvicies »
Du latin sexvicies (vingt-six fois).Usage du mot « sexvicies »
Évolution historique de l’usage du mot « sexvicies » depuis 1800
Citations contenant le mot « sexvicies »
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Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de réduction d’impôts tel que prévu à l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts, relayé par le bulletin officiel des impôts BOI-IR-RICI-220
LégiFiscal — La Loi Censi-Bouvard (location meublée dans le neuf et réduction d'impôt) LégiFiscal