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Sexvicies
[sɛksvisi]
Définitions de « sexvicies »
Sexvicies - Adverbe
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(Droit) Qui se rapporte au vingt-sixième élément dans une série, notamment en référence à un article de loi, suivant quinvicies et précédant septvicies.
Étymologie de « sexvicies »
Du latin sexvicies (vingt-six fois).Usage du mot « sexvicies »
Évolution historique de l’usage du mot « sexvicies » depuis 1800
Citations contenant le mot « sexvicies »
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Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de réduction d’impôts tel que prévu à l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts, relayé par le bulletin officiel des impôts BOI-IR-RICI-220
LégiFiscal — La Loi Censi-Bouvard (location meublée dans le neuf et réduction d'impôt) LégiFiscal