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Société civile de moyens
[sɔsiete sivil dœ mwajɛ̃]
Définitions de « société civile de moyens »
Société civile de moyens - Locution nominale
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(France) (Droit des sociétés) Société fondée par des membres de professions libérales réglementées ou non, désireux de partager des locaux, du matériel (médical, informatique) et des structures administratives dans le but de réaliser une économie.
Usage du mot « société civile de moyens »
Évolution historique de l’usage du mot « société civile de moyens » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « société civile de moyens » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « société civile de moyens »
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De nombreux professionnels libéraux se regroupent au sein de sociétés civiles de moyens. Comme son nom l’indique, la société civile de moyens (SCM) a pour objet de mettre en commun, non pas l’activité, mais des moyens utiles à l’exercice de la profession (locaux, matériel, secrétariat, documentation...). Elle permet donc aux professionnels de partager les frais de fonctionnement.
Les Echos Executives — Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés ?, Fiscalité et droit des entreprises