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Société civile professionnelle
[sɔsiete sivil prɔfɛsjɔnɛl]
Définitions de « société civile professionnelle »
Société civile professionnelle - Locution nominale
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(Droit) Société créée par deux associés minimum, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité de profession libérale.
La société civile professionnelle incarne la synergie des compétences, réunissant des professionnels libéraux pour exercer en commun leur expertise.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « société civile professionnelle »
- (1966) → voir société civile et professionnel.
Usage du mot « société civile professionnelle »
Évolution historique de l’usage du mot « société civile professionnelle » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « société civile professionnelle » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « société civile professionnelle »
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Même si une personne qui se retire d’une société civile professionnelle (SCP) perd sa qualité d’associé, elle reste en droit, jusqu’au remboursement intégral de la valeur de ses parts sociales, de demander l’annulation d’une assemblée générale tenue postérieurement à son retrait.
Les Echos Executives — Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ?, Fiscalité et droit des entreprises -
Et le Conseil d’État a précisé que la cessation d’exercice d’une société civile professionnelle (SCP) relevant des BNC, qui est en cours de liquidation à la suite de sa dissolution, intervient seulement à la clôture de cette liquidation. La déclaration de résultats en créances-dettes ne doit donc être déposée qu’à compter de l’approbation des comptes définitifs du liquidateur, et non de la dissolution de la société.
Les Echos Executives — SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?, Fiscalité et droit des entreprises -
La société civile professionnelle permet aux professionnels du secteur libéral d'exercer leur activité en commun. Dans ce cas, elle réunit au moins deux associés, qui répondent solidairement de toutes les dettes de l'entreprise et qui reçoivent la même part des bénéfices.
Société civile : définition et forme juridique -
En 2009, un notaire avait cessé l’activité professionnelle qu’il exerçait dans une société civile professionnelle (SCP), puis cédé, en 2013, les parts qu’il détenait dans cette SCP. À cette occasion, il avait réalisé une plus-value, qu’il avait déclarée selon le régime des plus-values des particuliers. À tort, selon l’administration fiscale, qui avait estimé que cette plus-value relevait du régime des plus-values professionnelles.
Les Echos Executives — Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?, Fiscalité et droit des entreprises