Soit-communiqué

Définitions de « soit-communiqué »

Soit-communiqué - Nom commun

• (Droit) Ordonnance émise par le président du tribunal ordonnant la transmission au Ministère public de requêtes spécifiques, en particulier celles destinées à la Chambre du Conseil, afin qu'il puisse émettre ses conclusions préalablement à la décision du tribunal.

  Suite à la présentation des requêtes spécifiques visées par l'avocat de la défense, le président du tribunal a émis un soit-communiqué, ordonnant leur transmission au Ministère public pour permettre à ce dernier d'émettre ses conclusions adéquates avant la décision finale du tribunal.

Étymologie de « soit-communiqué »

Évolution historique de l’usage du mot « soit-communiqué » depuis 1800

Citations contenant le mot « soit-communiqué »

• Dans les méandres de la procédure judiciaire, le soit-communiqué se dresse comme un phare, guidant l'issue des délibérations vers la lumière de la justice.

• L'avocat patient attend que le soit-communiqué éclaire la voie du verdict, tel un messager silencieux entre les mains du tribunal et du ministère public.

• Le soit-communiqué n'est pas qu'une simple formalité ; c'est le souffle de la légalité qui anime l'esprit de nos institutions judiciaires.

Traductions du mot « soit-communiqué »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire