Sous-amendement

Définitions de « sous-amendement »

Sous-amendement - Nom commun

• (Droit) Modification ou proposition de modification apportée à un amendement déjà existant.

  Comment un sous-amendement se présente-t-il ?

Étymologie de « sous-amendement »

Évolution historique de l’usage du mot « sous-amendement » depuis 1800

Citations contenant le mot « sous-amendement »

• Face au souhait du gouvernement de ponctionner les excédents du régime de retraites Agirc-Arcco pour financer les petites retraites, le député Yannick Neuder (LR) a déposé un sous-amendement garantissant que les fonds de ce régime ne seront pas mis à contribution «au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite», mais uniquement pour «participer à l'équilibre des régimes spéciaux mis en extinction». Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a affirmé que le gouvernement apporterait son soutien à ce sous-amendement, preuve de la «confiance» du gouvernement envers les partenaires sociaux qui gèrent ce régime.

• Le sous-amendement concerné a été introduit par Mme Sandra Regol :

• « C'est le sens de l'histoire ». À l'occasion du débat autour de la sécurisation et la régulation de l'espace numérique, l'Assemblée nationale a adopté une proposition du député de la majorité Paul Midy, soutenue en commission par le gouvernement, pour fixer à l'Etat « l'objectif en 2027 que 100 % des Français puissent avoir accès à une identité numérique gratuite ». Un sous-amendement MoDem en a limité la portée, en évitant toute obligation contraignante.

Traductions du mot « sous-amendement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi
• Définitions du Wiktionnaire