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Sous-amender
[susamɑ̃de]
Définitions de « sous-amender »
Sous-amender - Verbe
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Modifier un amendement déjà proposé.
Lorsque des opinions ayant pour but d’amender ou de sous-amender une disposition ont été émises, le Président met d’abord aux voix les sous-amendemens, puis les amendemens, et enfin la disposition principale qu’on veut amender.
— Bulletin des loix, décrets
Étymologie de « sous-amender »
Du français amender, avec le préfixe sous-.Usage du mot « sous-amender »
Évolution historique de l’usage du mot « sous-amender » depuis 1800
Citations contenant le mot « sous-amender »
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La commission des lois s’est autorisée à « sous-amender » la modification proposée, en apportant quelques précisions sur la procédure, afin de prévenir tout risque d’inconstitutionnalité. Ce qui n’a pas suffi à convaincre le gouvernement, qui a émis un avis défavorable, estimant que la copie du Sénat allait à l’encontre d’un avis du Conseil d’Etat. L’amendement de Bruno Retailleau, valant adoption de l’ensemble de l’article 10 qu’il réécrit, a finalement été adopté avec 204 voix pour et 112 contre.
Public Sénat — Immigration : le Sénat fait sauter la plupart des « protections » qui empêchent de prononcer une OQTF - Public Sénat
Traductions du mot « sous-amender »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | sub-amend |
| Espagnol | subenmendar |
| Italien | sub-emendamento |
| Allemand | unteränderung |
| Chinois | 子修改 |
| Arabe | تعديل فرعي |
| Portugais | subemendar |
| Russe | дополнительная поправка |
| Japonais | サブ修正 |
| Basque | azpi-aldaketa |
| Corse | subamendà |