Sous-cautions

Définitions de « sous-cautions »

Sous-cautions - Forme de nom commun

• Forme plurielle de 'sous-caution', désignant des garanties additionnelles ou secondaires fournies par un tiers pour assurer le paiement ou la réalisation d'une obligation principale.

  Sous-cautions et cofidéjusseurs : une articulation difficile.

Évolution historique de l’usage du mot « sous-cautions » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire