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Sous-seing
[susɛ̃]
Définitions de « sous-seing »
Sous-seing - Nom commun
-
Document rédigé et signé entre parties privées sans la présence ou la certification d'un notaire ou autre officier public.
Le sous-seing sera signé dans un second temps, après la délibération du conseil municipal d’Agen qui se réunit ce samedi 15 décembre au matin au Théâtre Ducourneau.
— Caroline Saint-Pierre, L'ancien cinéma Carnot d'Agen sur le point d'être cédé à un promoteur
Expressions liées
- Signer un sous-seing
-
Sous-seing privé (acte contrat dressé entre particuliers, sous leur seule signature, sans l'intervention d'un officier ministériel.)
M. César le força à s'asseoir, à tirer de sa veste le sous-seing privé préparé par Étagnon
— Pourrat, Gaspard
Étymologie de « sous-seing »
Dérivé de seing, avec le préfixe sous-, du latin signum (signe distinctif).Usage du mot « sous-seing »
Évolution historique de l’usage du mot « sous-seing » depuis 1800
Citations contenant le mot « sous-seing »
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Jusqu’à peu, cette retraitée espérait vendre son champ à un promoteur, « pour un million d’euros. J’avais déjà signé le sous-seing privé mais comme on a trouvé qu’il y avait trop de constructions dans le coin, mon terrain n’est plus constructible », explique-t-elle. Aussi, en attendant, Régine Féraut souhaite le prêter.
ladepeche.fr — VIDEO. Cette Toulousaine veut prêter son terrain aux réfugiés ukrainiens - ladepeche.fr
Traductions du mot « sous-seing »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | sub-signature |
| Espagnol | sub-firma |
| Italien | sub-firma |
| Allemand | unterschrift |
| Chinois | 子签名 |
| Arabe | توقيع فرعي |
| Portugais | sub-assinatura |
| Russe | суб-подпись |
| Japonais | サブ署名 |
| Basque | azpi-sinadura |
| Corse | sottumatura |