Sous-traité

Définitions de « sous-traité »

Sous-traité - Nom commun

• Accord par lequel un entrepreneur principal (donneur d'œuvre) confie l'exécution partielle du contrat d'entreprise à un tiers (sous-traitant), sous sa propre responsabilité.

  Sous-traitant : personne physique ou morale à laquelle un entrepreneur appelé entrepreneur principal confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, l’exécution d'une partie du contrat d’entreprise conclu avec le donneur d’ordre.

Évolution historique de l’usage du mot « sous-traité » depuis 1800

Citations contenant le mot « sous-traité »

• "On accompagne la fin", souffle au coeur de l'imprimerie un salarié chargé de faire paraître le quotidien Le Monde, qui comme tous les grands journaux a fortement diminué, sous-traité et automatisé sa production.

• Dans l’affaire dans laquelle le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer, la FNAMS (Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences) a sous-traité la réalisation de prestations nécessaires à la conduite de ses projets de recherche à des organismes agréés.  L’administration fiscale, ainsi que le tribunal administratif de Paris (jugement n° 1611618 du 21 novembre 2017) et l’arrêt n° 18PA00256 du 20 décembre 2018 de la CAA de Paris ont écarté l’éligibilité de ces frais au CIR.

• Il n'était pas le seul. La dépression post-natale, un trouble de la santé mentale qui peut se traduire par un sentiment persistant d'abattement, d'apathie ou même de suicide au cours de la première année suivant la naissance, est un phénomène bien établi chez les femmes, même s'il reste sous-diagnostiqué et sous-traité dans le monde entier, avec parfois des conséquences tragiques.

• La machine qui a la charge de faucarder le plan d'eau a en effet été achetée en 2007. Elle provient du Canada et a coûté 262.000 euros. Le reste des tâches de faucardage est désormais sous-traité à des entreprises extérieures et le plan de charge de l'engin du Val- d'Auron a été négocié avec tous ceux qui ont l'usage du plan d'eau, au premier rang desquelles les associations. L'utilisation du lac d'Auron fait d'ailleurs l'objet d'un arrêté préfectoral du 27 août 2014.

• Le second tour des municipales, une mauvaise journée pour la démocratie. «La démocratie est mal en point. Elle a, lors de la crise du Covid, sous-traité son pouvoir de décision à des spécialistes, les médecins. Elle a ensuite affermé ses choix politiques à une assemblée citoyenne à la légitimité fabriquée, le tout sous les applaudissements d’une classe politique qui s’inquiétera demain du désintérêt grandissant des Français pour leur propre action», estime Nicolas Beytout dans son édito du 28 juin.

• Une commune a conclu un marché public de travaux pour la réhabilitation de trois écoles maternelles avec la société S. Cette dernière a sous-traité la fabrication de menuiseries à la société M.

• Quelle entreprise du BTP n’a jamais sous-traité ou été sous-traitante ? Sans nul doute, quasiment aucune.

• Lors du CSE du vendredi 27 octobre, le directeur général a annoncé une nouvelle vague de sous-traitance des lignes de bus prévue en deux temps. En septembre 2024, les lignes de bus 40, 41, 42 et 46 seront données à la sous-traitance, suivies en janvier 2025 des lignes 33, 43 et 50 ainsi que la suppression de la ligne 36. Ce sont donc en tout sept nouvelles lignes de bus qui vont passer à des sous-traitants, portant à près de 32 % la part du réseau qui va être sous-traité - soit un tiers des lignes Tisséo. À cela s’ajoutent différents regroupements et suppression de lignes.

Traductions du mot « sous-traité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Littré (1872-1877)