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Statutarisation
[statytarisasjɔ̃]
Définitions de « statutarisation »
Statutarisation - Nom commun
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Processus par lequel une personne ou un groupe obtient un statut officiel ou devient conforme à des statuts établis.
Une initiative comparable a été prise à Bruxelles par le biais d'un arrêté du 27 mars 2014 du Gouvernement bruxellois octroyant aux communes bruxelloises un subside de 1 000 000,00€ visant à stimuler la statutarisation au sein des pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII [...]
— Ann Lawrence Durviaux, Damien Fisse
Étymologie de « statutarisation »
De statutariser avec le suffixe -ation.Citations contenant le mot « statutarisation »
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Nombre de pays ne connaissent pas cette « statutarisation » ou y ont renoncé et s’en portent très bien. D’ailleurs, même en France, des enseignants ou des infirmières dépendant de la sphère privée assument parfaitement leurs missions. Il en va de même des agents contractuels de la sphère publique.
Les Echos — Supprimons le statut de fonctionnaire | Les Echos