Subdélégation

Définitions de « subdélégation »

Subdélégation - Nom commun

• Procédure par laquelle une autorité délègue ses pouvoirs à un substitut pour agir en son nom.

  Dans le cadre de la subdélégation, le ministre a confié l'ensemble de ses responsabilités à son secrétaire d'État, lui accordant ainsi le pouvoir d'agir en son nom.

• (Histoire de France) Désignation d'un mandat accordé à des administrateurs subalternes sous l'autorité des intendants de provinces, ainsi que la circonscription territoriale attribuée à ces derniers.

  Dans l'ancienne France, la subdélégation était une parcelle de pouvoir dévolue à des administrateurs locaux, tels que des sous-préfets ou des maires, qui travaillaient sous la supervision directe des intendants de provinces.

Étymologie de « subdélégation »

Évolution historique de l’usage du mot « subdélégation » depuis 1800

Citations contenant le mot « subdélégation »

• Cette émission a été décidée par le Président Directeur Général de la société, usant de la subdélégation consentie par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 13 mars.

• L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 19 mai 2020 a autorisé, au titre de la treizième résolution à caractère ordinaire, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période de quatorze mois, soit jusqu’au 19 juillet 2021. Le Conseil d'administration lors de sa réunion du 22 juillet 2020 a décidé de procéder à la mise en œuvre du programme tel qu’autorisé par l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020.

• 6. décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Ce mécanisme de délégation - et aussi, à l’étage inférieur, de subdélégation - est souvent nécessaire au dirigeant, qui ne peut assumer à lui seul la totalité des conséquences des actions accomplies dans le cadre de l’activité de sa société.

• Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi de Bruno Sido, qui vise à permettre la « subdélégation » des transports scolaires, depuis les régions jusqu'aux organismes de proximité, en passant par les départements. Si l'Assemblée nationale donne son imprimatur, ce sera un bon point pour les départements, qui souhaitent conserver une organisation de proximité pour ce volet.

• (AOF) - Le Groupe Vergnet annonce que son Directeur Général, par subdélégation confiée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 11 juillet 2023, faisant usage de la délégation qui lui a été accordée par l'Assemblée Générale des actionnaires, a décidé de procéder à une réduction du capital social par voie de minoration de la valeur nominale de ses actions. La valeur nominale de chaque action de la Société est ainsi ramenée de 0,011 euro à 0,003 euro et le capital social à 40 107 euros.

• L'opérateur de transports a été retenu pour une mission de subdélégation pour une durée de 5 ans et demi, à compter du 1er janvier prochain.

• Jeudi 2 juin, la structure Info Jeunes de Plestin-les-Grèves recevait l’Association départementale de l’Info Jeunes des Côtes- d’Armor (ADIJ 22), dans le cadre des rencontres départementales qui sont organisées tous les deux mois. Celle-ci coordonne par subdélégation du Centre régional d’information jeunesse, l’Info Jeunes des Côtes-d’Armor.

Traductions du mot « subdélégation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions de l'Encyclopédie (1re édition - 1751)
• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du TLFi