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Subrogatif
[sybrɔgatif]
Définitions de « subrogatif »
Subrogatif - Adjectif
-
(Droit) Relatif à la subrogation, c’est-à-dire à l’acte par lequel une personne est substituée à une autre dans un droit, une charge ou une obligation.
Qu'il déclarait vouloir faire ce remboursement en obligations foncières au pair, contre une quittance subrogative au profit du bailleur de fonds, payant ainsi en son acquit.
— Gazette des Tribunaux du 18 avr. 1872, page 374
Expressions liées
- Convention subrogative
Usage du mot « subrogatif »
Évolution historique de l’usage du mot « subrogatif » depuis 1800
Citations contenant le mot « subrogatif »
-
Dans la complexité des relations contractuelles modernes, l'acte subrogatif est devenu une pierre angulaire, un passage obligé pour les transferts de droits et de responsabilités.
Jean-Paul Sarteau — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Le rôle subrogatif du juge dans le processus de médiation ne devrait pas outrepasser sa fonction première: celle d'équitable arbitre et non de partie prenante.
Henri Dufaux — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
Traductions du mot « subrogatif »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | subrogative |
| Espagnol | subrogativo |
| Italien | subrogative |
| Allemand | subrogativ |
| Chinois | 代位的 |
| Arabe | احتمالي |
| Portugais | sub-rogativo |
| Russe | subrogative |
| Japonais | 代位 |
| Basque | subrogative |
| Corse | subrogativa |