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Subrogatoire
[sybrɔgatwar]
Définitions de « subrogatoire »
Subrogatoire - Adjectif
-
(Droit) Relatif à la subrogation, action de remplacer une personne par une autre dans un droit ou une obligation.
Dans le cadre du contrat, la clause subrogatoire permet à l'assureur de se substituer à son assuré pour exercer les droits et actions de ce dernier contre un tiers responsable d'un dommage.
— (Citation fictive)
Expressions liées
- Acte subrogatoire
Étymologie de « subrogatoire »
Du verbe subroger.Usage du mot « subrogatoire »
Évolution historique de l’usage du mot « subrogatoire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « subrogatoire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « subrogatoire »
-
Le recours subrogatoire du tiers-payeur (également tiers responsable)
argusdelassurance.com — Le recours subrogatoire du tiers-payeur (également tiers responsable) -
Recours contre les tiers : action subrogatoire contre les tiers et les employeurs.
Village de la Justice — Recours contre les tiers : action subrogatoire contre les tiers et les employeurs. Par Khaled Touati. -
Dommages ouvrage et recours subrogatoire.
Village de la Justice — Dommages ouvrage et recours subrogatoire. Par Victoire de Bary, Avocat. -
Accident de la circulation : le recours subrogatoire de l'assureur du conducteur victime
argusdelassurance.com — Accident de la circulation : le recours subrogatoire de l'assureur du conducteur victime
Traductions du mot « subrogatoire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | subrogatory |
| Espagnol | subrogatorio |
| Italien | surrogatoria |
| Allemand | subrogatorisch |
| Chinois | 代位的 |
| Arabe | إلزامي |
| Portugais | sub-rogatório |
| Russe | subrogatory |
| Japonais | 代位の |
| Basque | subrogatory |
| Corse | subrogatorio |