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Successible
[syksesibl]
Définitions de « successible »
Successible - Adjectif
-
(Droit) Qualifie une personne ou une entité ayant la capacité légale d'hériter ou de recevoir des biens par succession.
Dans son testament, il a clairement énuméré les entités successibles à son vaste patrimoine immobilier.
— (Citation fictive)
Étymologie de « successible »
Du latin successum, supin de succedere, succéder.Usage du mot « successible »
Évolution historique de l’usage du mot « successible » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « successible » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « successible »
Citations contenant le mot « successible »
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Le conjoint successible, même déshérité, en état de besoin au jour de l’ouverture de la succession, peut réclamer une créance alimentaire à l’encontre de la succession si celle-ci est bénéficiaire. Peu importe la nature, mobilisable ou non, des biens héréditaires.
L’octroi d’aliments à l’époux survivant est sans lien avec la nature liquide de l’actif successoral - Éditions Francis Lefebvre -
Voici le classement et ordre des successibles/héritiers par priorité :
Rachatducredit.com — Définition de successible : l'héritier dans une succession/héritage - Encyclopédie bancaire -
Dès lors que l’intention libérale est caractérisée, la vente à moindre prix consentie à un successible constitue une donation déguisée, rapportable à la succession du vendeur à hauteur de la différence entre la valeur du bien donné et le prix payé.
Donation résultant d’une vente à moindre prix : rapport du seul avantage consenti - Éditions Francis Lefebvre -
Le rapport de donation ne s’applique seulement à un successible venant effectivement de la succession donc la succession à un non successible n’entraine pas le rapport de la donation conformément à ce que prévoit l’article 846 du code civil qui prévoit que la qualité de successible s’apprécie au jour de l’ouverture de la succession.
Juritravail — Donation avance d’hoirie
Traductions du mot « successible »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | successor |
Espagnol | sucesor |
Italien | successore |
Allemand | nachfolger |
Chinois | 接班人 |
Arabe | خليفة |
Portugais | sucessor |
Russe | преемник |
Japonais | 後継 |
Basque | sucesor |
Corse | successore |