Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « successoral »
Successoral
[syksesɔral]
Définitions de « successoral »
Successoral - Adjectif
-
Qui concerne la transmission des biens et droits à la suite du décès d'une personne.
Tout ce qui a été dit, […], sur les conséquences funestes des lois successorales imposées par le code Napoléon s’applique exactement à cette autre portion du pays gascon.
— Ludovic Naudeau, La France se regarde : le Problème de la natalité
Expressions liées
- Accroissement successoral (Droit en vertu duquel, en cas de pluralité, d'héritiers ou de légataires, la part du défaillant augmente de plein droit la part de ceux qui viennent à la succession, en proportion de leur vocation respective)
- Actif, passif successoral
- Biens successoraux
- Coutumes, dettes successorales
-
Droits successoraux
L’exhérédation est la privation des droits successoraux de tout ou partie des héritiers. Priver ses héritiers de ce droit paraît contre nature et va à l’encontre des us et normes établies dans notre ordre juridique interne. Ces normes permettent aux héritiers de contester la position ou le comportement de leur ascendant en raison de leur qualité d’héritier présomptif, qualité qui leur est conférée dès leur conception et à chaque fois qu’il va de leurs intérêts.
— Juritravail, Peut-on déshériter son enfant en France ? - Dévolution, loi successorale
- Indignité successorale
- Partage, usufruit successoral
-
Retrait successoral (droit que possèdent les héritiers d'écarter du partage de la succession un étranger auquel l'un des héritiers aurait cédé tout ou partie de ses droits sur la succession)
L'article 841 du code civil ouvre le retrait successoral contre « toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession »
Étymologie de « successoral »
Du latin successor (successeur) et -al.Usage du mot « successoral »
Évolution historique de l’usage du mot « successoral » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « successoral » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « successoral »
-
Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanction d’un recel successoral doivent être formées à l’occasion d’une action en partage. Or une action en partage judiciaire ne peut plus être engagée lorsque les parties ont déjà mis fin à l’indivision par un partage amiable.
L’étonnante irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral - Bien - Propriété | Dalloz Actualité -
Il est fréquent que les sanctions du recel successoral soient invoquées par des cohéritiers à l’encontre de l’un d’entre eux et notamment lorsqu’il s’agit d’un héritier réservataire.
Juritravail — Recel successoral et notaire -
Une personne condamnée pour avoir violé ou battu sa femme ou son mari sans l’avoir tué(e) pouvait donc hériter de sa victime. Elle ne pouvait même pas être écartée de la succession par testament. Désormais, l’indignité successorale est possible pour les autres violences conjugales n’ayant pas entraîné la mort, s’il y a eu condamnation, à la demande d’un autre héritier ou du ministère public.
Le Monde.fr — Les auteurs de violences conjugales privés d’héritage et de solidarité familiale
Traductions du mot « successoral »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | estate |
| Espagnol | inmuebles |
| Italien | tenuta |
| Allemand | nachlass |
| Chinois | 房地产 |
| Arabe | ملكية |
| Portugais | estado |
| Russe | имущество |
| Japonais | エステート |
| Basque | higiezinen |
| Corse | estate |