Sujet de droit

Locution nominale - français

sujet de droit \sy.ʒɛ də dʁwa\ masculin

1. Personne apte à exercer des droits. Note : Selon certains courants récents, la notion pourrait et devrait être étendue aux animaux, et même aux végétaux.
   • L'Organisation mondiale de la santé (OMS) entend faire des personnes atteintes de déficience intellectuelle des sujets de droit comme les autres en évacuant la notion d'objet de droit qui leur est historiquement attachée, a confirmé au Devoir l'un des artisans de cette déclaration, qui sera signée à Montréal à l'occasion d'une conférence conjointe de l'OMS et de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), les 4 et 5 octobre prochain. — (Le Devoir, 4 septembre 2004)
   • Sans écrire un traité, Baril ne craint pas d'expliquer posément qu'il existe une façon pour l'humain de traiter l'animal avec respect sans pour autant en faire un sujet de droit l'assimilant à l'homme. — (Nuit blanche, n° 162, printemps 2021, page 53)
   • L’arbre ne peut pas défendre ses intérêts propres en tant que sujet de droit. Il n’est qu’une chose, et s’il bénéficie d’une certaine protection, il n’a pas de droits intrinsèques. Pourtant, si on a donné des droits à des choses non vivantes, comme les entreprises, pourquoi ne pas le faire pour des organismes vivants, comme les plantes et les arbres, puisqu’il s’agit de protéger le droit à la vie ? Les droits humains et naturels ne s’opposent pas, au contraire. Les hommes ont tout intérêt à donner des droits à la nature car, en la préservant, ils se préservent aussi. — (Libération, 11 mars 2018)