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Supralégal

[sypralegal]
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Définitions de « supralégal »

Supralégal - Adjectif

  • (Droit du travail) Qui se rapporte à des indemnités dont le montant excède celui prévu par la loi.

    Les négociations ont permis d'obtenir des compensations supralégales, dépassant largement les exigences minimales établies par la législation.
    (Citation fictive)

Usage du mot « supralégal »

Évolution historique de l’usage du mot « supralégal » depuis 1800

Citations contenant le mot « supralégal »

  • L’UNSA demande au Gouvernement de s’exprimer publiquement afin de contraindre l’actionnaire allemand Aurelius à assumer ses responsabilités en finançant le plan social, notamment avec du supralégal.
    UNSA — Office Dépôt France : une décision scandaleuse. Le Gouvernement doit prendre la main - UNSA


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.