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Supralégal

[sypralegal]
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Définitions de « supralégal »

Supralégal - Adjectif

  • (Droit du travail) Qui se rapporte à des indemnités dont le montant excède celui prévu par la loi.

Usage du mot « supralégal »

Évolution historique de l’usage du mot « supralégal » depuis 1800

Citations contenant le mot « supralégal »

  • L’UNSA demande au Gouvernement de s’exprimer publiquement afin de contraindre l’actionnaire allemand Aurelius à assumer ses responsabilités en finançant le plan social, notamment avec du supralégal.
    UNSA — Office Dépôt France : une décision scandaleuse. Le Gouvernement doit prendre la main - UNSA


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.