Supralégaliser

Définitions de « supralégaliser »

Supralégaliser - Verbe

• Procéder à une légalisation supplémentaire d'un document afin de renforcer sa validité, notamment pour un usage international.

  Au cas où, pour la valabilité à l’étanger de l’acte notarié, il est necessaire que le Ministère de la Justice, le Ministre des Affaires Etrangères et la mission diplomatique ou l’office consulaire du pays auquel va servir le document, supralégalisent la signature et le sceau notarial, le notaire doit en informer les parties. Les études notariales ne peuvent prendre en considération les documents délivrés par les autorités d’un autre pays, que si les signatures et sceaux de ces autorités sont supralégalisés par la mission diplomatique ou l’office consulaire de la Roumanie au pays respectif ou par le Ministère des Affaires Etrangères de la Roumanie.

Citations contenant le mot « supralégaliser »

• Dans un monde où les frontières s'effacent, supralégaliser les documents devient une nécessité inévitable pour garantir leur authenticité à l'échelle internationale.

• Supralégaliser un document, c'est lui offrir le passeport dont il a besoin pour naviguer en toute légitimité sur la mer agitée des relations internationales.

• La démarche de vouloir tout supralégaliser révèle notre désir croissant d'une sécurité juridique sans faille dans un univers globalisé.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire