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Surséance
[syrseɑ̃s]
Définitions de « surséance »
Surséance - Nom commun
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(Didact.) Suspension temporaire d'une action ou d'un effet, accordée comme délai.
Face à la crise économique sans précédent, le gouvernement a décidé d'accorder une surséance de paiement aux entreprises en difficulté.
— (Citation fictive)
Expressions liées
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Lettres de surséance (lettres obtenues du sceau et qui accordaient un délai à un débiteur pour le paiement de la dette, pour les poursuites en justice.)
Pour qui sont tous ces privilèges en matière judiciaire, les attributions, les évocations, les lettres de surséance, etc., avec lesquels on décourage ou l'on ruine sa partie adverse?
— Emmanuel Joseph Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers état ?
Étymologie de « surséance »
Du verbe français surseoir.Usage du mot « surséance »
Évolution historique de l’usage du mot « surséance » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « surséance » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « surséance »
Citations contenant le mot « surséance »
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Si le juge déclare recevable l’action du requérant en référé-liberté, et déclare sa demande fondée, il ordonnera la surséance à l’exécution de la décision administrative attaquée, jusqu’à ce que le juge saisi du fond de l’affaire se prononce, en l’occurrence ici la cour constitutionnelle.
Actualite.cd — Qu’adviendrait-il si le Conseil d’Etat accorde le bénéfice intégral à la demande de Kabund ? | Actualite.cd -
3. La surséance des actions de recouvrement forcé des arriérés fiscaux. De différer pendant cette période, en faveur des entreprises qui en feraient la demande, le délai de paiement sans pénalités ;
Financial Afrik — RDC : le ministre des Finances instruit la DGI d'appliquer les 4 mesures fiscales de riposte au COVID-19 | Financial Afrik -
Le Conseil d'État a ordonné la surséance de l’élection du remplaçant de Jean-Marc Kabund au poste de premier vice-président de l'Assemblée nationale. Cette décision est tombée dans la soirée du 10 juin 2020. Ce, après que la requête de Jean Marc Kabund a été déclarée recevable.
mediacongo.net - Actualités - Assemblée nationale : le Conseil d'État ordonne la surséance de l’élection du premier vice-président -
Il est étonné du blocage et ou du retard affiché par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, saisi à cet effet, dans le prononcé du jugement ordonnant la surséance de la cause et le renvoi du dossier ainsi que des parties devant la Cour constitutionnelle. Il a juré de se faire entendre devant la Cour constitutionnelle que son avocat, Jean-Marie Kabengela Ilunga, a entrepris de saisir le mercredi 17 juin.
mediacongo.net - Actualités - Kamerhe saisit la Cour constitutionnelle, il vise la surséance de son procès et l’examen de l’exception d’inconstitutionnalité contre l’art 145 du Code pénal -
Pour l'heure, les athlètes des clubs sont invités à passer des examens médicaux au centre médical sportif. La LIFKIN qui a déjà pris langue avec la structure sanitaire attend renégocier pour obtenir la surséance du nouveau tarif comme c'est fut le cas dans le passé.
Actualite.cd — Football: la LIFKIN approuve le passage de 20 à au moins 32 clubs à l'EPFKIN à partir de la saison 2021-2022 | Actualite.cd
Traductions du mot « surséance »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | suspension |
| Espagnol | suspensión |
| Italien | sospensione |
| Allemand | suspension |
| Chinois | 悬挂 |
| Arabe | ايقاف عن العمل |
| Portugais | suspensão |
| Russe | подвеска |
| Japonais | サスペンション |
| Basque | etetea |
| Corse | sospensjoni |