Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « surtransposition »
Surtransposition
[syrtrɑ̃spɔsisjɔ̃]
Définitions de « surtransposition »
Surtransposition - Nom commun
-
Processus par lequel une directive est transposée dans le droit national avec des dispositions allant au-delà de celles initialement prévues par la directive elle-même.
Cette surtransposition des directives communautaires peut consister à élargir leur champ d’application en adoptant des dispositions législatives ou réglementaires complémentaires ou en introduisant des exigences supplémentaires, ou à introduire des objectifs à atteindre et des échéances à respecter.
— Études économiques de l’OCDE : Royaume-Uni 2007, page 150
Surtransposition - Définition de France Terme
-
Transposition d'une directive qui en étend les dispositions au-delà de ce qui est expressément prévu.
Étymologie de « surtransposition »
Du français transposition, avec le préfixe sur-.Usage du mot « surtransposition »
Évolution historique de l’usage du mot « surtransposition » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « surtransposition » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « surtransposition »
-
Les sénateurs ont supprimé une vingtaine de surtranspositions jugées dommageables pour la compétitivité des entreprises. Une mission de toilettage qui entre parfois en conflit avec l’intérêt général.
www.euractiv.fr — La France poursuit sa lutte contre la surtransposition – EURACTIV.fr