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Susvisé
[sysvise]
Définitions de « susvisé »
Susvisé - Adjectif
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Mentionné ou référencé précédemment dans un document, particulièrement en contexte juridique.
Vu le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur ; [...]Article 1Le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur, régi par le décret du 27 décembre 2011 susvisé, bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
— Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Journal Officiel de la République Française
Étymologie de « susvisé »
De visé avec le préfixe sus-.Usage du mot « susvisé »
Évolution historique de l’usage du mot « susvisé » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « susvisé » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « susvisé »
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Les détails liés à cette décision sont rapportés par une circulaire de l’Office des Changes. D’après cette note, « Le délai maximum fixé pour la souscription et le paiement de la contribution libératoire relative à ladite régularisation par les personnes concernées est reporté au 31 décembre 2020 au lieu du 31 octobre, prévu initialement. Il est à noter que le reste de l’article susvisé (article 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020) est demeuré sans changement ».
Bladi.net — Maroc : du nouveau pour les avoirs détenus à l’étranger -
La Cour de cassation a invalidé cette position, rappelant qu'en principe, selon l'article 42 de la loi de 1965, les actions personnelles entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par un délai de dix ans. Mais en retenant que le délai de prescription court du jour où l’infraction a été commise, soit, en cas d’affectation irrégulière d’un lot au cours de locations successives, de la date de la première location, alors que celui-ci court au jour où le syndicat des copropriétaires a connaissance de la location, la cour d’appel a violé le texte susvisé.
L'Argent & Vous — Copropriété : précisions sur le délai de prescription, Actualité/Analyse Quotidien -
Cet arrêté entrera en vigueur ce 1er août et à l’article 2, il précise que « à compter du 1er septembre 2020, l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 3 visée à l’article 2 de l’arrêté du 23 novembre 1962 susvisé ».
aeroVFR — Vers la fermeture de Sallanches ? – aeroVFR -
Contrairement à l'annonce faite par le Gouvernement, dans son communiqué de presse du 10 juin 2020, de prolonger le fonds uniquement en faveur des entreprises des secteurs susvisés et des artistes-auteurs et de l'arrêter au 31 mai pour les autres entreprises, le décret du 16 juillet 2020 le proroge en faveur de toutes les entreprises ayant subi des pertes au mois de juin 2020, dès lors qu'elles remplissent les conditions requises.
Coronavirus (Covid-19) : l’aide du fonds de solidarité aux TPE est prolongée au mois de juin et son accès facilité - Éditions Francis Lefebvre
Traductions du mot « susvisé »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | aforementioned |
| Espagnol | citado |
| Italien | summenzionato |
| Allemand | vorgenannten |
| Chinois | 前面提到的 |
| Arabe | مذكور أعلاه |
| Portugais | supracitado |
| Russe | вышеупомянутый |
| Japonais | 前述の |
| Basque | aipatutako |
| Corse | dettu |