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Taxativement

[taksativœmɑ̃]

Dernière mise à jour le 11 septembre 2024 - - Nous soutenir

Définitions de « taxativement »

Taxativement - Adverbe

(Droit) De manière précise et limitative, spécifiant clairement les conditions ou éléments requis.

Tous les éléments du crime de piraterie, taxativement énoncés par la loi du 10 avril 1825 : prise de possession de navire, précédée, accompagnée ou suivie du meurtre du capitaine.
— Gazette des Tribunaux 30 janvier 1876, page 102

Étymologie de « taxativement »

Dérivé de taxative, avec le suffixe -ment.

Usage du mot « taxativement »

Évolution historique de l’usage du mot « taxativement » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.