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Taxativement
[taksativœmɑ̃]
Définitions de « taxativement »
Taxativement - Adverbe
-
(Droit) De manière précise et limitative, spécifiant clairement les conditions ou éléments requis.
Tous les éléments du crime de piraterie, taxativement énoncés par la loi du 10 avril 1825 : prise de possession de navire, précédée, accompagnée ou suivie du meurtre du capitaine.
— Gazette des Tribunaux 30 janvier 1876, page 102