Taxe de bienvenue

Définitions de « taxe de bienvenue »

Taxe de bienvenue - Locution nominale

• (Québec) (Ironique) Droit de mutation immobilière, perçu par la plupart des municipalités québécoises lorsqu’un titre de propriété change de mains.

  La 'taxe de bienvenue': un prélèvement incontournable lors de l'acquisition d'une propriété, accueilli avec ironie par les nouveaux propriétaires québécois.

Étymologie de « taxe de bienvenue »

Les droits de mutation mobilière surnommés « taxe de bienvenue » ont été instaurés par une loi adoptée par le gouvernement péquiste en décembre 1976. L'expression taxe de bienvenue n'apparaît dans les journaux qu'en 1982 et est utilisée pour la première dans les débats parlementaires en 1991.

Contrairement à une idée répandue depuis la publication d'un article erroné de Guy Pinard dans le journal La Presse en 1993, ce surnom de la taxe n'a aucun rapport avec le ministre de l’immigration Jean Bienvenue, qui faisait partie du gouvernement libéral précédant le gouvernement péquiste et ayant été défait le 15 novembre 1976. Le ministre Bienvenue n'a ni parrainé le projet de loi ni recommandé cette mesure.

Évolution historique de l’usage du mot « taxe de bienvenue » depuis 1800

Citations contenant le mot « taxe de bienvenue »

• Avec la flambée des prix de l’immobilier et la hausse du taux de taxation, les droits de mutation (« taxe de bienvenue ») ont bondi de 50 % dans bien des villes du Québec depuis 2018.

• Un acteur bien en vue de l’industrie de la construction demande au gouvernement québécois de rembourser les droits de mutation, communément appelés « taxe de bienvenue », aux premiers acheteurs. C’est devenu une question d’équité intergénérationnelle, selon cet organisme.

• Peut-on être exempté de la taxe de bienvenue?

• Alors que les droits de mutation immobilière, dénomination officielle de la « taxe de bienvenue », des familles montréalaises explosent au même rythme que l’immobilier, de grandes fortunes en sont dispensées grâce à un détail technique auquel la Ville veut s’attaquer, a appris La Presse.

• L’organisation regroupant les courtiers immobiliers propose que les droits de mutation immobilière soient pris en charge par le vendeur. Il s’agit de l’une des six pistes de solution que l’association avance dans la foulée de la remise en question de la « taxe de bienvenue ».

• À Longueuil, les recettes annuelles provenant de la « taxe de bienvenue » sont passées de 20 à 30 millions depuis 2018. Les entrées d’argent sont en hausse à Laval, Sherbrooke, Trois-Rivières, Montréal et dans nombre de villes de plus petite taille.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire