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Télédéclaration
[teledeklarasjɔ̃]
Définitions de « télédéclaration »
Télédéclaration - Nom commun
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(Administration) Déclaration effectuée via un réseau informatique.
La déclaration prévue à l’article 4 du présent arrêté est effectuée sur le site de télédéclaration du ministère chargé de l’environnement prévu à cet effet […]
— Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, France
Étymologie de « télédéclaration »
De déclaration, avec le préfixe télé-.Usage du mot « télédéclaration »
Évolution historique de l’usage du mot « télédéclaration » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « télédéclaration » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « télédéclaration »
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La procédure de télédéclaration 2024 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2024, et le 1er avril 2024 pour les aides aux surfaces. La télédéclaration sur le site Telepac est obligatoire pour bénéficier des aides PAC. Ce site permet de déposer sa demande d'aide et, le cas échéant, de modifier celle-ci.
Les services de l'État en Lozère — PAC 2024 - télédéclaration et nouveautés - Démarches - Les services de l'État en Lozère -
Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui demeure fixée au 15 mai 2024.
Les services de l'État dans l'Eure — Télédéclaration 2024 : décalage de la date de dépôt jusqu'au 24 mai 2024... - L'actualité de l'agriculture - Agriculture - Actions de l'État - Les services de l'État dans l'Eure -
La procédure de télédéclaration est ouverte depuis le 1er janvier 2024 pour les aides animales : aides ovines, aide caprine, aide bovine et aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio.
Les services de l'État dans le Puy-de-Dôme — Télépac : Ouverture de la télédéclaration des aides animales 2024 - Janvier 2024 - Actualités 2024 - Actualités - Les services de l'État dans le Puy-de-Dôme -
Pour les aides bovines et aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 15 mai 2024.
Les services de l'État dans le Lot-et-Garonne — COMMUNIQUE DE PRESSE : Télépac : procédure de télédéclaration des aides animales 2024 est ouverte - 2024 - Communiqués de presse - Salle de presse - Publications - Les services de l'État dans le Lot-et-Garonne -
Pour les aides bovines et l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 15 mai 2024.
Les services de l'État dans l'Orne — Ouverture de la télédéclaration pour les aides couplées animales de la PAC 2024 - Les communiqués 2024 - Les communiqués de presse - Espace presse - Publications - Les services de l'État dans l'Orne -
En théorie, rappellent nos confrères, la télédéclaration est obligatoire pour toutes celles et tous ceux qui le peuvent. Du reste, voici le récapitulatif des dates limites à retenir pour la télédéclaration, zone par zone :
Planet — Impôts : le mode d'emploi pour bien déclarer en 2022
Traductions du mot « télédéclaration »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | electronic declaration |
| Espagnol | declaración electrónica |
| Italien | dichiarazione elettronica |
| Allemand | elektronische erklärung |
| Chinois | 电子申报 |
| Arabe | إعلان إلكتروني |
| Portugais | declaração eletrônica |
| Russe | электронная декларация |
| Japonais | 電子宣言 |
| Basque | aitorpen elektronikoa |
| Corse | dichjarazione elettronica |