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Télémandat
Définitions de « télémandat »
Télémandat - Nom commun
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Mandat judiciaire au Canada permettant aux forces de l'ordre de recevoir électroniquement une autorisation pour effectuer une action, ce qui accélère le processus.
Lors de cette seconde intervention, il y a eu une «totale non-collaboration». C’est donc à ce moment que les policiers ont demandé un télémandat avant de remettre trois constats d’infractions en vertu du décret de la Santé publique.
— Jérémy Bernier, Party à Québec: «Ils ne comprennent pas»
Étymologie de « télémandat »
Composé de télé et de mandat.Usage du mot « télémandat »
Évolution historique de l’usage du mot « télémandat » depuis 1800
Citations contenant le mot « télémandat »
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Les policiers peuvent désormais obtenir « rapidement » un télémandat auprès d’un juge afin de pénétrer, sans le consentement des occupants, dans une propriété privée où ils soupçonnent un rassemblement illégal et, si besoin, de remettre sur-le-champ un constat d’infraction portatif.
Le Devoir — COVID-19: des « télé-mandats » pour donner des constats d’infraction rapidement | Le Devoir -
La SQ soupçonne une possible conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, la drogue ou une combinaison des deux. « Un télémandat a été autorisé afin d’obtenir un prélèvement sanguin », a précisé la sergente Bilodeau.
La Nouvelle Union et L'Avenir de l'Érable — Grave embardée en VTT : un homme grièvement blessé - La Nouvelle Union et L'Avenir de l'Érable -
Il y a urgence lorsque les délais pour obtenir un mandat ou même un télémandat risquent de mettre en danger la santé des personnes ou la sécurité des personnes ou des biens ou d’entraîner la dissimulation, la destruction ou la perte de la chose recherchée. Toutefois, une perquisition sans mandat ou télémandat ne peut être effectuée d’urgence dans une demeure que si celui qui l’effectue a des motifs raisonnables de croire que la santé ou la sécurité d’une personne est en danger.
Le Guide de l'auto — Les pouvoirs d’un policier lors d’une interception en vertu du Code de la sécurité routière - Guide Auto -
Malgré le durcissement du ton du premier ministre qui a facilité en octobre dernier l’obtention de télémandat, la Sûreté du Québec (SQ) n’a pas eu à se prévaloir de cet outil jusqu’à présent.
Le Devoir — Aucun télémandat pour des interventions n’a été requis par la SQ | Le Devoir