Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « tenure à bail »
Tenure à bail
[tœnyr a baj]
Définitions de « tenure à bail »
Tenure à bail - Locution nominale
-
(Canada) bail emphytéotique, location à bail
La tenure à bail, outil essentiel du développement immobilier, permet une occupation prolongée des terrains sans transfert de propriété.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « tenure à bail »
Évolution historique de l’usage du mot « tenure à bail » depuis 1800
Citations contenant le mot « tenure à bail »
-
Lorsque le locataire qui reçoit un montant en contrepartie, dans le cas d’un montant reçu d’un propriétaire, de l’autorisation de résilier un bail, ce montant constitue un montant en capital pour le bénéficiaire et non un revenu. Il est considéré que le locataire a renoncé à un droit ou à des droits de tenure à bail et que, par conséquent, le montant en question représente le produit de la disposition d’une partie ou de la totalité de cette tenure à bail.
Finance et Investissement — Montant payé par un locateur au locataire pour obtenir la résiliation d'un bail | Finance et Investissement