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Tgap
[tga]
Définitions de « TGAP »
Tgap - Nom commun
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(France) Taxe indirecte due par les utilisateurs ou les consommateurs sur des produits ou des services considérés comme susceptibles d’être polluants.
Cette taxe n’est pas recouvrée sur la déclaration en douane : le montant mentionné sur le document administratif unique (DAU) (…) doit être reporté sur la déclaration annuelle de TGAP prévue par l’article 266 undecies du code des douanes.
— Circulaire du 14 septembre 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018, République française : Ministère de l’Action et des Comptes publics
Étymologie de « TGAP »
- Initiales de « Taxe Générale sur les Activités Polluantes ».
Usage du mot « TGAP »
Évolution historique de l’usage du mot « TGAP » depuis 1800
Citations contenant le mot « TGAP »
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Les recettes de TGAP déchets ont chuté en 2020. Elles devraient fortement augmenter en 2021. (photo : Kevin Schneider via Pixabay)
- Déchets Infos — Les recettes de TGAP en baisse sensible en 2020 -
La loi de finances pour 2006 avait repoussé au 1er janvier 2010 l’instauration de la TGAP dans les DOM, en raison de l’absence d’unité de production de biocarburants.
Commission des Finances — de l’économie générale et du contrôle budgétaire -
La loi de finances initiale (LFI) pour 2024 comporte une disposition qui autorise désormais à enfouir davantage de déchets non dangereux (DND) qu’autorisé par les préfets ou les régions, mais avec une TGAP qui sera alors majorée d’un montant compris entre 5 et 10 €/tonne (voir l’article 104 de la LFI, qui modifie l’article 266 nonies du Code des douanes). Le montant effectif de la majoration sera décidé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Economie et de l’Environnement, mais sans que la loi de finances précise les critères qui pourront faire pencher le montant effectif d’un côté ou de l’autre de la fourchette indiquée.
- Déchets Infos — Décharges : enfouir plus qu’autorisé va être possible mais sera plus cher -
La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques.
Henri Kloetzer — Introduction au droit de l'environnement -
L’impact de la TGAP diffère entre les deux secteurs concernés, en terme d’anticipation de la mesure, d’acceptabilité de la part des industriels et de répercussion sur les prix. L’impact environnemental reste encore difficile à évaluer trois ans après la mise en application de la taxe.
Entreprises et environnement: rapport à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement — La Documentation française -
Cette taxe n’est pas recouvrée sur la déclaration en douane : le montant mentionné sur le document administratif unique (DAU) (…) doit être reporté sur la déclaration annuelle de TGAP prévue par l’article 266 undecies du code des douanes.
Circulaire du 14 septembre 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018 — République française : Ministère de l’Action et des Comptes publics -
La TGAP provoquera un renchérissement considérable du coût des produits transportés.
Commission des Finances — de l’économie générale et du contrôle budgétaire -
La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques.
Henri Kloetzer — Introduction au droit de l'environnement